10\/04JO10<\/strong> en date du 21 d\u00e9cembre 2004 et agr\u00e9\u00e9 Centre Social le 1 octobre 2010.<\/p>\nA ce titre, elle g\u00e8re et organise les activit\u00e9s pour les enfants et les jeunes de Bar-sur-Aube et des communes alentour.<\/p>\n
Autour du projet \u00e9ducatif de l’association (consultable sur demande), les Administrateurs de l’association et une \u00e9quipe d’animateurs professionnels mettent \u00e0 disposition des lieux et offrent des centres de loisirs pour les enfants et les jeunes.<\/p>\n
Accueil Collectif de Mineurs pour les enfants de 3 \u00e0 11 ans<\/strong>
Lieu : 5 rue Abb\u00e9 Riel, 10200 Bar-sur-Aube<\/strong>
T\u00e9l. : 03 25 27 31 25<\/strong><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
1. Inscription et admission<\/strong><\/span><\/h2>\nArticle 1 :<\/u><\/strong> Pour \u00eatre accueilli sur les lieux d’activit\u00e9s, les enfants doivent \u00eatre adh\u00e9rents de la Maison Pour Tous Jean-Luc Petit pour l’ann\u00e9e en cours. Les adh\u00e9sions sont valables du 1 juillet au 30 juin de l’ann\u00e9e suivante.<\/span><\/p>\nArticle 2 :<\/u><\/strong> L\u2019accueil de loisirs prend en charge tout enfant \u00e2g\u00e9 de 3 \u00e0 11 ans et est accessible aux enfants en situation de handicap. Pour \u00eatre admis, l’enfant doit avoir au minimum 3 ans et \u00eatre scolaris\u00e9. Dans le cas contraire, une d\u00e9rogation du M\u00e9decin PMI est demand\u00e9e. L’inscription se fait sous r\u00e9serve de son accord.<\/p>\nArticle 3 :<\/u><\/strong> La personne qui inscrit l’enfant doit exercer l’autorit\u00e9 parentale ou \u00eatre d\u00e9tenteur d’une autorisation \u00e9crite du tuteur l\u00e9gal.<\/p>\nArticle 4 :<\/u><\/strong> Pour l’inscription de l’enfant, les parents doivent remplir au pr\u00e9alable un dossier d’inscription, la fiche sanitaire r\u00e9actualis\u00e9e chaque ann\u00e9e (l’enfant devant \u00eatre \u00e0 jour des vaccinations l\u00e9gales) et une d\u00e9charge. Toutes modifications tels que les changements d’adresse, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone travail, domicile ou portable, situation familiale, doivent \u00eatre signal\u00e9es aupr\u00e8s du responsable.<\/p>\nArticle 5 :<\/u> <\/strong>Afin d’assurer une bonne gestion de l’accueil des enfants (personnel, repas, transport, activit\u00e9s…) et pour r\u00e9pondre aux normes d’encadrement d\u00e9finies par la Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale des Personnes et des Populations), nous vous conseillons d\u2019effectuer l’inscription de votre enfant \u00e0 l\u2019accueil de loisirs et \u00e0 la restauration au minimum 8 jours \u00e0 l’avance<\/strong> aux moyens des fiches d’inscriptions disponibles aupr\u00e8s de l’\u00e9quipe d’animation ou de la pr\u00e9inscription en ligne (valid\u00e9 par mail par le ou la responsable de l\u2019accueil de loisirs). Dans un d\u00e9lai plus court, nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas accepter l’inscription.<\/p>\nPlusieurs formules d’accueil sont propos\u00e9es : inscription de l’enfant \u00e0 la journ\u00e9e ou demi-journ\u00e9e, avec ou sans repas.<\/p>\n
Article 6 :<\/u><\/strong> Avertir 24h \u00e0 l’avance (9h du matin au plus tard) de l’absence de votre enfant. Dans le cas d’une absence non justifi\u00e9e (certificat m\u00e9dical), la ou les p\u00e9riodes s\u00e9lectionn\u00e9es par la famille lors de l\u2019inscription resteront factur\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n\u00a0<\/p>\n
2. Fonctionnement et accueil<\/u><\/strong><\/span><\/h2>\nArticle 7 :<\/u><\/strong> L\u2019accueil de loisirs fonctionne du lundi au vendredi pendant les p\u00e9riodes de vacances et les mercredis pendant les p\u00e9riodes scolaires.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\nArticle 8 :<\/u><\/strong> Les horaires de fonctionnement se d\u00e9compose en p\u00e9riodes : Les horaires de fonctionnement sont pr\u00e9cis\u00e9s sur les plaquettes de la MPT Jean-Luc Petit et sur le site internet. Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en fonction des horaires d’\u00e9cole.<\/p>\nLes activit\u00e9s se d\u00e9roulant au cours de la journ\u00e9e respectent les rythmes de vie des enfants comme d\u00e9fini dans le projet p\u00e9dagogique \u00e9labor\u00e9 par l’\u00e9quipe d’animation (consultable sur demande).<\/p>\n
Article 9 :<\/u><\/strong> Lors de sorties exceptionnelles faites \u00e0 la journ\u00e9e ou \u00e0 la demi-journ\u00e9e, les parents seront inform\u00e9s des modifications \u00e9ventuelles d’horaires.<\/p>\n\n- Arriv\u00e9e et d\u00e9part de l\u2019accueil de loisirs<\/u><\/em><\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Article 10 :<\/u><\/strong> Les parents doivent accompagner l’enfant \u00e0 l’arriv\u00e9e dans l\u2019accueil de loisirs et en informer l’animateur, l’animatrice pr\u00e9sente \u00e0 l’accueil.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\nArticle 11 :<\/u> Un enfant de plus de 9 ans est autoris\u00e9 \u00e0 repartir seul \u00e0 partir de 17h30<\/strong>, sous r\u00e9serve de l’accord \u00e9crit du ou des responsable(s) l\u00e9gal(aux).<\/p>\nArticle 12 :<\/u><\/strong> En dehors des responsables l\u00e9gaux, seule(s) la ou les personnes d\u00e9sign\u00e9es par \u00e9crit par le responsable de l’enfant (nom, pr\u00e9nom, adresse et signature) pourront reprendre l’enfant. Une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 pourra \u00eatre demand\u00e9e si la personne venant chercher l’enfant n’est pas connu de l’animatrice(-teur) qui l’accueille.<\/p>\nArticle 13\u00a0:<\/u><\/strong> L\u2019arriv\u00e9e et le d\u00e9part des familles se font au 3 rue Abb\u00e9 Riel sur les diff\u00e9rents temps d\u2019accueil de la journ\u00e9e : de 7h30 \u00e0 9h30, de 11h30 \u00e0 12h, de 13h \u00e0 14h et de 16h30 \u00e0 18h30. Le portail donnant sur la rue Armand est ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9 pour garantir une meilleure s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\nMALADIE \/ ACCIDENT :<\/em><\/span>
<\/u><\/strong><\/p>\nArticle 14 \u2013 Maladie :<\/u><\/strong>
Aucun m\u00e9dicament n’est donn\u00e9 \u00e0 l’enfant. Seul le ou la responsable sanitaire de l\u2019accueil pourra, sur remise d’une copie de l’ordonnance m\u00e9dicale et du m\u00e9dicament dans sa boite d’origine, administrer le traitement.<\/p>\nEn cas de maladie se d\u00e9clarant \u00e0 l\u2019accueil (enfant fi\u00e9vreux ou souffrant) et une mont\u00e9e en temp\u00e9rature importante et au-del\u00e0 de 38\u00b05, les parents sont pr\u00e9venus rapidement. Ces derniers prendront leurs dispositions pour venir le rechercher.<\/p>\n
Les enfants pr\u00e9sentant une affection contagieuse en cours d’\u00e9volution ne sont pas accept\u00e9s \u00e0 l\u2019accueil de loisirs (rougeole, rub\u00e9ole, oreillons…).\u00a0<\/em><\/p>\nArticle 15 – Dispositions d’Urgence\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\nEn cas d’incident concernant un ou plusieurs enfants, le\/la responsable prend les mesures n\u00e9cessaires. Les premiers soins sont dispens\u00e9s \u00e0 l\u2019accueil. En cas de n\u00e9cessit\u00e9 les services d’Urgence, Pompiers, SMUR de Bar-sur-Aube sont contact\u00e9s.<\/p>\n
L’enfant est conduit par les services de secours au centre hospitalier le plus proche. Les parents sont imm\u00e9diatement inform\u00e9s des circonstances de l’incident et des dispositions prises.<\/p>\n
Au moment de l’inscription, les parents doivent signer une autorisation permettant l’hospitalisation de l’enfant, la pratique d’une anesth\u00e9sie g\u00e9n\u00e9rale si n\u00e9cessaire et signaler le nom du m\u00e9decin r\u00e9f\u00e9rent (fiche sanitaire r\u00e9actualis\u00e9e chaque ann\u00e9e).<\/p>\n
Article 16 :<\/u><\/strong> Pour tout accident survenu dans le cadre des activit\u00e9s de l\u2019accueil, une d\u00e9claration d’accident est \u00e9tablie. Elle est adress\u00e9e \u00e0 l’assureur de l’association la MAIF et en cas d’hospitalisation signal\u00e9e \u00e0 la Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale et Protection des Populations.<\/p>\nLes enfants sont couverts dans leurs activit\u00e9s par l’assurance de la Maison Pour Tous en plus\u00a0 de la couverture sociale (s\u00e9curit\u00e9 sociale) et assurance\u00a0 des familles.<\/p>\n
OBJETS PERSONNELS :<\/u><\/strong><\/em><\/span>
<\/strong><\/p>\nArticle 17 :<\/u><\/strong> L’enfant ne doit pas amener des objets personnels pr\u00e9cieux (portable, jouet, argent, bijou…), ni dangereux (couteaux, briquets, etc…). Dans le cas o\u00f9 l’objet est perdu ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, l\u2019accueil de loisirs ne pourra pas \u00eatre tenu responsable.<\/strong><\/p>\nLes enfants peuvent emmener leurs doudous.<\/p>\n
FACTURATION ET PAIEMENT :<\/em><\/span>
<\/u><\/strong><\/p>\nArticle 18 – La participation des familles :<\/u><\/strong>
Le prix de l\u2019accueil \u00e0 la journ\u00e9e ou \u00e0 la demi-journ\u00e9e, avec ou sans repas, est d\u00e9fini par le Conseil d’Administration de l’association Maison Pour Tous Jean-Luc Petit en fonction du co\u00fbt moyen par pr\u00e9sence d’un enfant sur l’ann\u00e9e. Ce co\u00fbt peut \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en d\u00e9but d’ann\u00e9e.<\/p>\nLe tarif appliqu\u00e9 aux familles est variable en fonction du quotient familial des familles et du lieu de r\u00e9sidence (Bar-sur-Aube et autres communes) et des aides possibles apport\u00e9es par les organismes sociaux.<\/p>\n
Article 19 \u2013 Le paiement \u00e0 l\u2019inscription :<\/u><\/strong>
Le paiement de l\u2019accueil de loisirs doit \u00eatre effectu\u00e9 au moment de l\u2019inscription. En cas d\u2019annulation(s) dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires, les p\u00e9riodes pay\u00e9es sont reconverties en avoirs pour de futures inscriptions.<\/p>\nToute pr\u00e9sence suppl\u00e9mentaire doit \u00eatre pay\u00e9e aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat d\u00e8s l\u2019inscription compl\u00e9mentaire.<\/p>\n
DONS :<\/u><\/strong><\/em><\/span><\/p>\nArticle 20 :<\/u> L\u2019association accepte tous dons de mat\u00e9riel ou p\u00e9cuniers (se renseigner aupr\u00e8s du personnel de l\u2019association). Elle est \u00e9lue \u00ab d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb depuis janvier 2018 ce qui lui permet de recevoir des dons et de fournir au donateur un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 lui donnant droit \u00e0 une remise d\u2019imp\u00f4ts correspondant \u00e0 66% de la somme donn\u00e9e.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU REGLEMENT :
<\/em><\/span>
<\/u><\/strong>Article 21 :<\/u><\/strong> Les parents s’engagent \u00e0 respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur concernant l’accueil de leur(s) enfant(s).<\/p>\nEn cas de non-respect du r\u00e8glement, d’atteintes importantes aux personnes et aux biens, le ou la responsable de l\u2019accueil de loisirs peut prononcer des sanctions en fonction de l’\u00e9chelle suivante\u00a0:<\/p>\n
Echelle des sanctions\u00a0:<\/p>\n