Le règlement intérieur

Le dernier règlement intérieur a été validé par le Conseil d’Administration
et est effectif depuis Juillet 2015.

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
de l’Accueil Collectif de Mineurs pour les enfants de 3 à 12 ans (centre de loisirs)
de la Maison Pour Tous de Bar sur Aube

La Maison Pour Tous de Bar sur Aube est une association d’éducation populaire agréée par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sous le numéro 10/04JO10 en  date du 21 décembre 2004 et agréé Centre Social le 1 octobre 2010

A ce titre, elle gère et organise les activités pour les enfants et les jeunes de Bar-sur-Aube et des communes alentour.

 

Autour du projet éducatif de l’association (consultable sur demande), les Administrateurs de l’association et une équipe d’animateurs professionnels mettent à disposition des lieux et offrent des centres de loisirs pour les enfants et les jeunes.

Accueil Collectif de Mineurs pour les enfants de 3 à 12 ans
Lieu : 5 rue Abbé Riel, 10200 Bar sur Aube
Tél : 03. 25. 27. 31. 25

 

I. Inscription et admission

Article 1 : Pour être accueilli sur les lieux d’activités, les enfants doivent être adhérents de la Maison Pour Tous Centre Social de Bar sur Aube pour l’année en cours. Les adhésions sont valables du 1 juillet au 30 juin de l’année suivante.

 

Article 2 : Le centre de loisirs accueille tout enfant âgé de 3 à 12 ans et est accessible aux enfants porteurs de handicap. Pour être admis l’enfant doit avoir au minimum 3 ans et être scolarisé. Dans le cas contraire une dérogation du Médecin PMI est demandée. L’inscription se fait sous réserve de son accord.

 

Article 3 : La personne qui inscrit l’enfant doit exercer l’autorité parentale ou être détenteur d’une autorisation écrite du tuteur légal.

 

Article 4 : Pour l’inscription de l’enfant, les parents doivent remplir au préalable un dossier d’inscription, la fiche sanitaire réactualisée chaque année (l’enfant devant être à jour de vaccination) et une décharge. Toutes modifications  changement d’adresse, n° de téléphone travail, domicile ou portable, situation familiale, doivent être signalées auprès du responsable.

 

Article 5 : Afin d’assurer une bonne gestion de l’accueil des enfants (personnel, repas, transport, activités…) et pour répondre aux normes d’encadrement définies par la Direction Départementale de la Cohésion),  l’inscription de votre enfant au centre et à la restauration doit nous vous conseillons de le  faire au minimum 8 jours à l’avance aux moyens des fiches d’inscriptions disponibles auprès de l’équipe d’animation. Dans un délai plus court nous nous réservons le droit de ne pas accepter l’inscription.

Plusieurs formules d’accueil sont proposées : inscription de l’enfant à la journée ou demi-journée, avec ou sans repas.

 

Article 6 : Avertir 24h à l’avance de l’absence de votre enfant. Dans le cas d’une absence non justifiée (certificat médical) le repas est facturé.

 

II. Fonctionnement et accueil

Article 7 : le centre de loisirs fonctionnent du lundi au vendredi pendant les périodes de vacances et les mercredis après -midis pendant les périodes scolaires. Le centre est fermé le mercredi de la semaine de rentrée scolaire.

 

Article 8 : Les horaires de fonctionnement se décompose en périodes :

Les horaires de fonctionnement sont précisés sur les plaquettes de la MPT Centre Social et sur le site internet.

Ils peuvent être modifiés en fonction des horaires d’école.

Les activités se déroulant au cours de la journée respectent les rythmes de vie des enfants comme défini dans le projet pédagogique élaboré par l’équipe d’animation du centre (consultable sur demande).

 

Article 9 : Lors de sorties exceptionnelles faites à la journée ou à la demi-journée, les parents seront informés des modifications éventuelles d’horaires.

 

Arrivée et départ du centre

Article 10 : Les parents doivent accompagner l’enfant à l’arrivée dans le centre et en informer l’animateur, l’animatrice présente à l’accueil.

Article 11 : Un enfant de plus de 9 ans est autorisé à repartir seul à partir de 17h30, sous réserve de l’accord écrit du ou des responsable(s) légal(aux).

Article 12 : En dehors des responsables légaux, seule(s) la ou les personnes désignées par écrit par le responsable de l’enfant (nom, prénom, adresse et signature) pourront reprendre l’enfant. Une pièce d’identité pourra être demandée si la personne venant chercher l’enfant n’est pas connu de l’animatrice-teur qui l’accueil.

 

 MALADIE / ACCIDENT :

Article 13 Maladie : Aucun médicament n’est donné à l’enfant. Seul le ou la responsable sanitaire du centre pourra, sur remise d’une copie de l’ordonnance médicale et du médicament dans sa boite d’origine, administrer le traitement.

En cas de maladie se déclarant au centre (enfant fiévreux ou souffrant) et une montée en température importante et au-delà de 38°5, les parents sont prévenus rapidement. Ces derniers prendront leurs dispositions pour venir le rechercher.

Les enfants présentant une affection contagieuse en cours d’évolution ne sont pas acceptés au centre (rougeole, rubéole, oreillons…).

 

Article 14 : Dispositions d’Urgence

En cas d’incident concernant un ou plusieurs enfants, le/la responsable prend les mesures nécessaires. Les premiers soins sont dispensés au centre. En cas de nécessité les services d’Urgence, Pompiers, SMUR de Bar sur Aube sont contactés.

L’enfant est conduit par les services de secours au centre hospitalier le plus proche. Les parents sont immédiatement informés des circonstances de l’incident et des dispositions prises.

Au moment de l’inscription, les parents doivent signer une autorisation permettant l’hospitalisation  de l’enfant, la pratique d’une anesthésie générale si nécessaire et signaler le nom du médecin référent (fiche sanitaire réactualisée chaque année).

 

Article 15 : Pour tout accident survenu dans le cadre des activités du centre, une déclaration d’accident est établie. Elle est adressée à l’assureur de l’association la MAIF et en cas d’hospitalisation signalée à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Protection des Populations.

Les enfants sont couverts dans leurs activités au centre par l’assurance de la Maison Pour Tous en plus  de la couverture sociale (sécurité sociale) et assurance  des familles.

 

OBJETS PERSONNELS :

Article 16 : L’enfant ne doit pas amener des objets personnels (portable, jouet, argent, bijou…) ni dangereux (couteaux, briquets, etc…) dans le cas où l’objet est perdu ou détérioré le centre ne pourra pas être tenu responsable.

Les enfants peuvent emmener leurs doudous.

 

FACTURATION ET PAIEMENT :

Article 17 : La participation des familles : Le prix du centre à la journée ou à la demi-journée est défini par le Conseil d’Administration de l’association Maison Pour Tous en fonction du coût moyen par présence d’un enfant sur l’année. Ce coût peut être réévalué en début d’année.

Le tarif  appliqué aux familles est variable en fonction du quotient familial des familles et du lieu de résidence (Bar sur Aube et autres communes) et des aides possibles apportées par les organismes sociaux.

 

Article 18 le règlement : La facture est établie mensuellement pour les mercredis ou par période de vacances et chaque mois pour l’été.

 

Article 19 : Une participation financière peut-être demandée pour des sorties exceptionnelles.

 

SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU RÈGLEMENT :

Article 20 :  Les parents s’engagent à respecter le règlement intérieur concernant l’accueil de leur/leurs enfants.

En cas de non-respect du règlement, d’atteintes importantes aux personnes et aux biens, le ou la responsable du Centre de loisirs peut prononcer des sanctions en fonction de l’échelle suivante :

Echelle des sanctions :

  • avertissement (X2)
  • exclusion temporaire (fin de journée)
  • comparution devant la commission enfance jeunesse

 

Les principes directeurs de l’attribution des sanctions :

  • Principe de légalité des sanctions
  • règle du « non bis in idem » (on ne peut donner plusieurs sanctions à raisons des mêmes faits »
  • Principe du contradictoire : possibilité donnée à l’enfant, accompagné de ses parents de présenter sa défense, à l’oral ou à l’écrit avant que la sanction ne soit prononcée.
  • Principe de proportionnalité (la sanction constitue une réponse éducative adaptée)
  • Principe d’individualisation
  • L’obligation de motivation (mention précise des faits reprochés : motivation claire et précise)

La Commission Enfance Jeunesse, sous la présidence du président de la MPT, se réunira pour statuer. L’enfant ou le jeune pourra venir avec ses parents.

 

Droit à l’image :

Article 21 : Information relatif au droit à l’image (Ce texte n’a pas de valeur juridique directe, mais un rôle informatif).

D’une manière générale, toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image et l’utilisation qui en est faite. Ce droit s’applique dans les œuvres audiovisuelles.

Si une personne est filmée, photographiée sans son consentement, il peut y avoir une atteinte au droit à l’image, et ceci au titre du respect de sa vie privée (article 9 du code civil). A titre d’exemple, filmer une personne dans un lieu public à son insu, dans ses actes quotidiens peut constituer une atteinte au droit à l’image.

Il n’est pas interdit de filmer une personne au titre de la liberté d’expression, mais il est conseillé de requérir l’autorisation de la diffusion (celle du tuteur pour le cas des mineurs).

Toutefois, cette atteinte au droit à l’image peut ne pas être caractérisée lorsque la personne n’est pas identifiable et que sa vie privée n’est pas concernée. Afin de déterminer s’il y a atteinte ou non à la vie privée, les juges prennent en considération le lieu où l’image a été prise et le contexte.

 

Article 22 : (à remplir sur la version papier)

 

Dispositions Diverses

Article 23 :  Ce règlement peut être modifié et complété à tout moment. Le cas échéant, il fera l’objet d’une nouvelle information.